Mentions légales

Mentions légales :
Association Les Petits Ruisseaux
54 rue de Montreuil 75011 Paris
tel : 01 49 59 93 69
contact@clown-chocolat.com
N° de siret : 408-307-395-000-17
APE : 9001Z
N° de Licence d’entrepreneur de spectacle  catégorie2 – 2-1028588
N° de TVA intracommunautaire: FR8640830739500017
Le site www.clown-chocolat.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1909787 v 0
Hébergeur du site :
Infomaniak: http://www.infomaniak.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.clown-chocolat.com entre l’association Les Petits Ruisseaux et ses clients -aussi appelés «acheteurs» dans les présentes conditions générales- dont le siège social est sis au 54 rue de Montreuil, 75011 Paris.

Article 1 – Commandes
Les commandes ne peuvent être effectuées que par mail auprès de Martine Derrier à l’adresse mail suivante: contact@clown-chocolat.com, suivant des modalités dont l’acheteur devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site www.clown-chocolat.com s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur le prix en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux acheteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Article 3 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Le montant des frais de port est indiqué au lecteur préalablement sur le site et à la validation de son achat.

Article 4 – Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
* Par chèque en euros, à l’ordre de l’association Les Petits Ruisseaux. Le lecteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse postale de l’association Les Petits Ruisseaux : 1 rue Paul Mazy – A 105 / BAL7 – 94200 Ivry-sur-Seine.
* Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (L’IBAN de l’association sera communiqué aux acheteurs à sa demande).
La commande est traitée à réception du règlement.

Article 5 – Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en le précisant par mail.

Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager la responsabilité de l’association Les Petits Ruisseaux.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Dans le cas d’émission de réserves lors de la réception de la commande, le lecteur doit informer l’association Les Petits Ruisseaux en envoyant un courrier recommandé avec AR à son adresse postale : 1 rue Paul Mazy – A 105/BAL 7 – 94200 Ivry-sur-Seine dans les 3 jours suivant la livraison.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’association Les Petits Ruisseaux.

L’association Les Petits Ruisseaux remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

Article 7 – Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais par email. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix soit d’attendre le renouvellement des stocks, soit d’annuler sa commande en contactant l’association Les Petits Ruisseaux par mail.

Article 8 – Acceptation du lecteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’association Les Petits Ruisseaux.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas à des fins d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés endommagés, abîmés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais d’envoi et de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur et la marchandise sera sous la responsabilité de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer à l’adresse postale de l’association Les Petits Ruisseaux : 1 rue Paul Mazy – A 105/BAL7 – 94200 Ivry-sur-Seine.
Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de l’association Les Petits Ruisseaux dans un délai de 15 jours.
L’association Les Petits Ruisseaux se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée. Dans ce cas, le livre sera retourné à l’acheteur aux frais de l’association Les Petits Ruisseaux.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.clown-chocolat.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.clown-chocolat.com est strictement interdite sauf pour les documents de l’exposition « On l’appelait Chocolat » dont l’acheteur devra s’être acquitté des droits auprès de l’association Les Petits Ruisseaux avant utilisation.

Article 11 – Force majeure
La responsabilité de l’association Les Petits Ruisseaux ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 12 – Droit applicable – Litiges
Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Informations nominatives
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les informations que nous adressons à nos clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à l’association Les Petits Ruisseaux : contact@clown-chocolat.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible son numéro de facture.

Article 14 – Location de l’exposition
L’exposition est louée pour une durée de 3 semaines. Le loueur s’engage à la retourner en temps et en heure et en bon état dans les délais définis dans le contrat. Un chèque de caution de 500€ est demandée à la commande du contrat comme garantie. Il est retourné au loueur à la bonne réception de l’exposition et après vérification de son état. L’exposition doit nous être renvoyée à l’adresse suivante : 1 rue Paul Mazy – A 105/BAL7 – 94200 Ivry-sur-Seine par Colissimo.
Si l’exposition n’est pas retournée dans les délais impartis ou est abimée, le chèque est encaissé par l’association Les Petits Ruisseaux.

Article 15 – Cession de spectacles

Chocolat Blues et autres petites formes (sketchs théâtralisés)

Les conditions de cession sont définies par un contrat qui contient toutes les précisions nécessaires à la programmation de nos spectacles. Les personnes intéressées peuvent contacter directement l’association Les Petits Ruisseaux via l’email suivant : martinederrier@lespetitsruisseaux.com